DOETH : réaliser la déclaration & valoriser votre politique handicap

Sécuriser votre déclaration, affirmer votre engagement

Formation créée le 14/06/2025. Dernière mise à jour le 16/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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DOETH : réaliser la déclaration & valoriser votre politique handicap

Sécuriser votre déclaration, affirmer votre engagement


La DOETH n'est pas qu'une obligation : c'est le reflet de l'engagement de votre entreprise en matière d'inclusion. Cette formation vous permet de maîtriser la déclaration et d'optimiser vos démarches en toute conformité.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal et les évolutions de l'obligation d'emploi
  • Savoir constituer et vérifier l'ensemble des éléments de la DOETH
  • Identifier les leviers pour optimiser la déclaration (ECAP, sous-traitance, dépenses déductibles)
  • Être capable de renseigner et de sécuriser la DOETH de son entreprise de manière autonome

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables RH
  • Gestionnaire RH / paie
  • Référents handicap
  • Responsables RSE / diversité
  • Comptables d'entreprise gérant la DOETH
Prérequis
  • Aucun
  • Une familiarité avec la gestion RH ou la paie est un atout

Contenu de la formation

Comprendre l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
  • Historique et évolution réglementaire
  • Qui est concerné et comment répondre à l'obligation ?
Renseigner correctement la DOETH ?
  • Déterminer le périmètre de déclaration
  • Identifier les justificatifs valides de qualité de travailleur handicapé (TH)
  • Savoir gérer les cas particuliers : pluri-activité, mobilités, détachements
Intégrer les particularités valorisables
  • Impact de la sous-traitance auprès du secteur adapté ou protégé
  • Comprendre les Emplois exigeant des Capacités Aptitudes Particulières (ECAP)
  • Identifier les dépenses déductibles et leur intégration dans la déclaration
Spécificités liées aux accords agréés
  • Fonctionnement des entreprises sous accord agréé handicap
  • Articuler actions et déclaration
Savoir finaliser et transmettre sa DOETH
  • Synthèse des étapes et vérifications avant envoi
  • Points d'attention pour éviter erreurs et pénalités

Équipe pédagogique

Une équipe de formateur.trice.s spécialisé.e.s dans les RH et le handicap

Ressources techniques et pédagogiques

  • Analyse de modèles de déclaration
  • Cas pratiques de remplissage de déclaration
  • Fiches outils et mémo pratique remis à chaque participant

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Cette formation est accessible à toute personne en situation de handicap. Nous adaptons les modalités pédagogiques, les supports et le rythme selon les besoins spécifiques (troubles de l’attention, difficultés motrices, handicaps sensoriels, etc.). Merci de nous signaler toute situation particulière en amont de la session. Notre référent handicap est à votre disposition pour construire ensemble les conditions d’un apprentissage confortable et inclusif. 📩 Contact : contact@vizirforma.fr / ☎ 06 63 44 59 17